J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0100493A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 mars 2001, M. Bernard Marcadet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 août 2001.